02 Janvier 2006: dépot d'un Doc sur les antennes relais en mairie

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Le 01 Janvier 2006

Antennes relais du château d’eau : DANGER !

Ce petit fascicule permettra à Monsieur le Maire et à l’ensemble du conseil municipal et ainsi qu’aux habitants de Beauval installés près des antennes relais de mieux comprendre l’impact sur la santé des ondes électromagnétiques et en particulier, celles émises par les systèmes de téléphonie mobile.

Nous ne prétendons pas être expert dans le domaine même si l’un d’entre nous est plus particulièrement concernés par ces technologies puisqu’il les côtoie quotidiennement dans sa vie professionnelle. Par contre, après de nombreuses lectures sur le sujet nous prétendons qu’un risque évident menace la santé des concitoyens beauvalois et principalement les habitants placés dans le rayon des 300 m autour de ces antennes.

A titre d’exemple, en novembre dernier, le réseau SFR a suspendu le fonctionnement de son antenne de téléphonie mobile, située à proximité des écoles maternelles et primaires du village de Ruitz, dans le Pas-de-Calais. L’antenne suscitait une grande inquiétude à la population depuis que, l’an dernier, une petite fille était décédée d’une tumeur au cerveau et que cette année une deuxième fillette était atteinte du même type de tumeur.

On peut d’ailleurs s’étonner que pour la grippe aviaire alors qu’aucun cas ne soit révélé en France et dans les autres pays frontaliers que des mesures d’interdiction pour les chasseurs, pour les éleveurs et même pour les particuliers soient aussi rapidement intervenues. Il est bien entendu qu’aucun lobby qu’il soit pétrolier ou télécom n’influence nos politiques concernant l’impact de leurs technologies sur le domaine de la santé publique (nous en doutons fortement !). Aujourd’hui nous ne nous adressons pas aux politiques carriéristes de nos instances nationales mais à nos élus locaux qui nous n’en doutons pas prendrons nos inquiétudes avec beaucoup moins de mépris.

Nous regrettons néanmoins que dans le bulletin communal du mois de Novembre on nous informait que des paraboles allaient être installées sur le château d’eau et non pas des antennes relais. La diffusion d’une information exacte nous auraient permis de réagir plus rapidement et de faire part de nos inquiétudes et du refus de la population concernée pour la mise en place de ces antennes relais. Par contre, ce qui nous surprend c’est que la technologie filaire avait été retenue pour la connexion de l’école de beauval alors qu’un devis sur la technologie sans fils permettait de faire de sérieuses économies. Mais à l’époque Monsieur le Maire avait été averti des effets néfastes des ondes électromagnétiques et avait pris la bonne décision en choisissant la technologie filaire. A l’époque on lui avait d’ailleurs également expliqué la différence entre une parabole et une antenne relais…

Ce que vous pouvez lire par la suite est un concentré de ce que l’on peut trouver sur Internet concernant les ondes électromagnétiques et la santé. Il existe des milliers de pages sur Internet sur le sujet, nous nous sommes limités à quelques extraits. Pour rester le plus objectif possible nous avons privilégié les sites officiels et les études scientifiques récentes. Nous avons généralement écarté les associations militants contre la téléphonie mobile et leurs discours catastrophiques concernant l’impact sur la santé des ondes électromagnétiques. Nous ne voulons pas produire une psychose chez les habitants de Beauval installés prêt des antennes relais et c’est d’autant plus difficile pour nous qui sommes concernés au premier chef.

Pour résumé notre état d’esprit : Le dauphiné libéré du 30 décembre 2005…

Le citoyen est totalement inconscient de ce danger, d’ailleurs comment pourrait il reconnaître un danger invisible, inodore, impalpable, insipide dont il n’a presque aucune information de la part de ceux qui ont en charge ce domaine !

Dans tous les cas quand un doute subsiste en matière de santé publique le principe de précaution vaut et c’est pourquoi aujourd’hui nous demandons la bienveillance de Monsieur le maire et du conseil municipal pour que les antennes « orange » du château d’eau ne soient pas connectées.

Pour introduire cette technologie :

Echo nature N° 5 Décembre/janvier 2006

(http://www.echo-nature.com/images/echo-nature-05/echo-nature35.pdf)

La technologie de la téléphonie mobile :

Aujourd’hui, rien qu’en France, on compte plusieurs dizaines de millions d’utilisateurs de téléphonie mobile. Les opérateurs ayant fait de la couverture du territoire un véritable argument de vente, ils ont, ces dernières années, multiplié les installations d’antennes relais. Toutefois, ces équipements, tout comme les téléphones portables, sont des émetteurs d’ondes électromagnétiques qui se propagent dans l’air.

Les antennes relais :

Les communications entre les téléphones portables sont véhiculées au moyen d’ondes électromagnétiques, relayées par des antennes relais réparties sur l’ensemble du territoire. Pour améliorer encore la réception d’appels dans les lieux clos et les zones à fortes densités d’habitations, le nombre d’antennes relais augmente régulièrement et on en compte actuellement plusieurs dizaines de milliers en France, selon l’Agence Française des Radiocommunications. L’intensité et le champ d’action des ondes électromagnétiques trouvées dans l’environnement des antennes relais sont extrêmement variables et dépendent de multiples critères tels que le type de matériel, le relief et le lieu d’implantation. Par ailleurs, les antennes relais ne pouvant traiter simultanément qu’un nombre donné d’appels, en zone à forte concentration leur champ d’action est limité à une dizaine de kilomètres pour assurer un bon écoulement du trafic des communications et préserver la qualité du réseau. Ainsi, le maillage des antennes relais est plus important en zone urbaine.

L’implantation des antennes relais à proximité des habitations ne va pas sans lever de vives inquiétudes pour les riverains. Selon la déclaration d’un représentant d’opérateur de téléphonie mobile GSM devant le Parlement en 2000, la valeur maximale d’intensité de champ en arrière et en dessous de l’émetteur est de 0,5 V/m maximum pour une antenne relais du réseau. Cette déclaration est contredite par des relevés effectués en région parisienne, qui donnent des intensités se situant entre 2,6 et 10,2 V/m.

Néanmoins, selon Pierre Le Ruz, expert devant les Tribunaux et auprès des instances européennes, cette différence de résultats serait en partie due aux structures métalliques que l’on trouve dans l’environnement des stations-relais : châssis, volets de fenêtres, et garde-corps qui sont susceptibles de jouer un rôle de réémetteur passif pouvant amplifier les ondes émises par les stations-relais. Sur ce point, notons qu’une proposition de loi a été déposée le 13 juillet dernier, à l’Assemblée Nationale, pour fixer à 0,6 volt/m le seuil maximum d’exposition du public aux émissions issues de la téléphonie mobile. Néanmoins, pour l’instant cette proposition est restée sans retour.

Conséquences possibles sur la santé des antennes relais Dans son dernier rapport sur les antennes relais et l’exposition des riverains à leur rayonnement, l’Association Française des Utilisateurs de Télécommunications rappelle qu’aucune donnée scientifique n’indique un risque sanitaire majeur, néanmoins, ici et là, différents événements interpellent. A titre d’exemple, en novembre dernier, le réseau SFR a suspendu le fonctionnement de son antenne de téléphonie mobile, située à proximité des écoles maternelles et primaires du village de Ruitz, dans le Pas-de-Calais.

Question : faut il un risque majeur pour s’inquiéter de la santé publique ?

Echos du Parlement bruxellois N° 1 Novembre 2005 session 2005-2006

http://www.parlbru.irisnet.be/fr/download_fr/echo_fr/echo_11_05.pdf

M. Xavier Dekeuleneer, spécialiste des effets des ondes radio sur la santé au sein de Proximus, a expliqué que, comme toute onde, c’est-à-dire toute oscillation qui met de la matière en mouvement, l’onde GSM provoque une augmentation de température.

Ces effets thermiques sont mesurés à l’aide du SAR (taux d’absorption spécifique), qui permet d’évaluer la propension d’une onde, à une certaine fréquence et pour une puissance donnée, de pénétrer plus ou moins profondément dans les tissus humains. La norme de l’OMS en cette matière date de 1984 et est toujours en vigueur actuellement. La limite des risques reconnus est de 4 W/kg. Cela signifie qu’on identifie des risques reconnus à partir de 4 watts par kilo de tissu vivant, ce qui explique que la prudence est de mise pour l’usage des GSM par des enfants car plus les cellules sont jeunes, plus elles sont influençables par les champs micro-ondes.

Au-delà de ce seuil, on parle d’échauffement nocif que le corps ne va pas parvenir à réguler aisément. Tous les GSM vendus au sein de l’Union européenne doivent avoir un taux d’absorption spécifique (SAR) de moins de 2 W/kg. Les GSM vendus en Belgique répondent en général à un SAR de 1 à 1,2 W/kg. Au fur et à mesure des auditions, il est apparu que si certaines études scientifiques ont fourni des résultats (par exemple une étude suédoise menée sur 1.400 patients ayant une tumeur et 1.400 personnes saines), elles n’ont pu à ce jour être reproduites dans les mêmes conditions. D’autres études ont donné des résultats négatifs. Mais, pour le Professeur Vander Vorst, deux types de résultats doivent être considérés à égalité :

• les études scientifiques ;

• les résultats médicaux.

Les médecins constatent une augmentation des troubles : maux de tête, effets nocifs sur la peau (protection d’autant moins bonne que le corps est petit), malaises, stress, hypersensibilité, … Pour le Professeur Vander Vorst, on ne peut pas soumettre la population à une exposition dont on ne connaîtra les effets pathogènes éventuels que dans dix, quinze ou vingt ans, tant qu’il n’est pas prouvé que le risque est acceptable. Le sujet n’est pas clos. Les parlementaires comptent poursuivre leurs travaux à la rentrée parlementaire.

RAPPORT

DE LA COMMISSION

D’ORIENTATION DU PLAN

NATIONAL SANTÉ

ENVIRONNEMENT

http://www.centres-antipoison.net/pnse/rapport_PNSE.pdf

Page 108 concernant les champs électromagnétiques :

RISQUES LIES AUX RAYONNEMENTS NON IONISANTS

LES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES

EN MILIEU DE TRAVAIL

Un grand nombre de salariés sont exposés, de façon occasionnelle ou prolongée, à des champs

électromagnétiques de fréquences diverses dont les sources peuvent être parfois intenses et très

proches. Il persiste de nombreuses incertitudes scientifiques dans ce domaine, ce qui justifie

qu’une attitude de précaution visant à réduire au niveau le plus bas les expositions soit

systématiquement observée.

1. Importance des effets ou des dommages

Les effets des rayonnements d’extrêmement basse fréquence et des rayonnements de

radiofréquence sont rappelés dans la fiche « Environnement général : rayonnements non

ionisants ».

2. Exposition de la population au travail

La problématique de l’exposition aux ondes électromagnétiques concerne l’ensemble des

applications de l’électricité.

En particulier en milieu de travail, les salariés sont exposés de façon occasionnelle ou prolongée

à des champs électromagnétiques de fréquences diverses dont les sources peuvent être parfois

intenses et très proches.

L’INRS et les agents de prévention de la Sécurité Sociale ont réalisé de nombreuses mesures de

terrain afin de caractériser les sources et les expositions les plus significatives en milieu de

travail. Ces mesures mettent en évidence de nombreuses sources qui respectent les préconisations

actuelles de l’ICNIRP90 pour l’exposition externe des travailleurs (valeurs de référence), et

quelques types d’applications pour lesquelles il y a fréquemment des dépassements de ces

valeurs (à titre non exhaustif : fours à induction, presses HF, découpe plasma, cintrage HF,

électrolyse, chloration, etc…).

Selon SUMER 94, l’exposition aux radiations non ionisantes (dans leur ensemble) concerne,

selon les secteurs, entre 4,5% dans l’industrie (8,9% dans l’industrie des équipements

mécaniques) et 1,6 % (commerce de détail et réparation) des salariés. La téléphonie mobile à

usage professionnel concerne un nombre croissant de salariés.

3. Actions de prévention et de maîtrise des risques

La mise au point de méthodes harmonisées de mesurage et d’évaluation des émissions de champs

électromagnétiques émis par la plupart des situations industrielles est un processus continu mis

en oeuvre depuis plusieurs années par l’Institution de prévention de la sécurité sociale dont les

agents sur le terrain, de même que les médecins du travail, bénéficient de formation spécialisée.

90 International Commission of Non Ionizing Radiation Protection, organisme indépendant

reconnu par l’OMS.

110/246

L’ICNIRP (International Commission of Non Ionizing Radiation Protection) est un organisme

indépendant, reconnu par l’Organisation Mondiale de la Santé, composé de scientifiques et de

médecins. Ce comité a défini en 1998 les limites d’exposition aux ondes électromagnétiques pour

le public et les travailleurs.

Leur dépassement nécessite la mise en oeuvre d’actions de prévention visant soit à réduire

l’exposition, par exemple par mise en oeuvre d’écrans, réduction d’émission, modification des

conditions d’exposition (réduction de l’émission de la source, accroissement de la distance à la

source, réduction de la durée de travail, …), soit à démontrer par le calcul que l’exposition

interne des travailleurs respecte les valeurs préconisées (restrictions de base).

De son côté, la Fédération des industries électriques et de la communication (FIEEC) anime un

groupe de réflexion dans lequel sont réunies les industries françaises de tous les secteurs

d’activité concernés par cette problématique.

Le CENELEC poursuit ses efforts de normalisation des produits grand public et se positionne

déjà pour certaines applications professionnelles. Ces travaux de normalisation font apparaître de

nombreuses méthodes pour démontrer, toujours sur la base des effets avérés, que les produits

peuvent être mis sur le marché dans des conditions de sécurité satisfaisantes : modélisation de

l’exposition, modélisation du corps humain, coefficients de couplage des champs externes avec

le corps, etc…

Le CEN a pour sa part développé une norme applicable dans le domaine des machines. Cette

approche a pour objectif, dès lors qu’une machine émet au-delà d’un certain niveau, de

caractériser les champs émis et de développer une démarche de prévention classique en milieu de

travail.

Le Conseil de l’Union européenne a marqué un accord politique unanime le 20 octobre 2003 sur

un projet de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à

l’exposition à des champs électromagnétiques de fréquence comprise entre 0 et 300 Gigahertz.

Ce projet a été transmis au Parlement européen dans le cadre du processus de codécision prévu à

l’article 137 du traité. Le Parlement européen devrait prendre position en mars 2004.

Ce projet de directive européenne reprend les principes de la prévention évoqués ci-dessus et les

associe aux recommandations de l’ICNIRP pour la limitation de l’exposition. Lorsque cette

directive sera publiée, les États membres disposeront d’un délai de 4 ans pour sa transposition en

droit national.

Toutefois, du fait des incertitudes qui persistent relativement à des expositions chroniques à des

niveaux faibles, il est pleinement justifié que le principe de précaution soit mis en oeuvre et

observé sur les lieux de travail.

4. Besoins de connaissances - Incertitudes scientifiques

Bien que la production de connaissances scientifiques soit abondante, les résultats des études

expérimentales et épidémiologiques ne peuvent aujourd’hui être considérés comme définitifs.

En matière de mesurage des expositions, il importe de poursuivre les études concernant le

développement de la dosimétrie des grandeurs caractéristiques de l’exposition.

5. Conclusion

La recherche sur les mécanismes d’action des rayonnements électromagnétiques doit être

poursuivie et l’exposition des salariés doit être réduite à son minimum. Le rapprochement des données de santé avec les données d’exposition est particulièrement utile.

Sur le site de l’OMS : http://www.who.int/fr/

L' OMS

(l’Organisation Mondiale de la Santé)

L’OMS déclare 

concernant l'Électro-HyperSensibilité (EHS) :

"La sensibilité vis-à-vis des champs électromagnétiques a reçu la dénomination générale; "Hypersensibilité électromagnétique" ou EHS. Elle comprend des symptômes exprimés par le système nerveux comme les maux de tête, la fatigue, le stress, les troubles du sommeil, des symptômes cutanés comme des picotements, des sensations de brûlure, des démangeaisons, des douleurs et des crampes musculaires ainsi que beaucoup d'autres problèmes de santé. Quelles que soient les causes, la sensibilité électromagnétique est un problème invalidant pour les personnes qui en sont affectées, alors que le niveau de Champs ÉlectroMagnétiques dans leur environnement n'est habituellement pas plus élevé que celui rencontré dans le cadre de vie normal".

Ce qu’en dit l ‘association « Next-up » organisation sur http://www.next-up.org:

SITUATION OFFICIELLE / POSITION DES AUTORITES

-La Suède est pour l’instant le seul pays à reconnaître un statut officiel à l’électrosensibilité.

L’électrosensibilité est considérée comme un handicap, ce qui donne accès aux malades à différents services facilitant.

Dans la municipalité de Stockholm, les électrosensibles peuvent recevoir des aides pour éliminer la pollution électromagnétique dans leur maison ou appartement (blindage des fils, couverture des murs et des fenêtres d’un revêtement spécial, etc..). si cela ne suffit pas, ils peuvent louer des maisons spécialement aménagées pour eux en dehors de la ville.

Un projet de construction d’un village entier dans une zone qui restera faible en émissions de CEM est en cours.

Plusieurs hôpitaux (Umea, Skelleftea, Karlskoga) ont installé des chambres aménagées pour pouvoir accueillir des électrosensibles.

- En France actuellement, absolument aucune reconnaissance officielle.

La plupart des médecins généralistes n’ont même jamais entendu parler de l’électrosensibilité.

Effectivement l’électrosensibilité, de toute évidence, ne faisait pas partie de leur programme d’étude Universitaire. Les seuls médecins connaissant le problème sont ceux qui ont lu les études (souvent en langue anglaise) parues ces dernières années dans les revues scientifiques.

- Toutefois, les choses évoluent petit à petit :

D’ailleurs, l’ancienne directrice de l’OMS, Mme Gro Harlem BUNDTLAND, qui est également ancien premier ministre de Norvège et médecin de formation, est électrosensible, et a donné une interview à ce sujet au journal « DAGBLATET » en date du 9 Mars 2002.

Il y a cependant fort à parier qu’il nous faudra attendre encore avant la reconnaissance par tous de l’électrosensibilité, et d’un consensus total sur le sujet, compte tenu de son caractère inopportun et anti-commercial pour les industries de l’énergie, de l’électronique et des télécommunications.

Industries qui par ailleurs sont les principaux financiers de nombreuses études en cours sur la question (par exemple l’étude actuelle menée par l’Université d’Essex en Grande Bretagne, financée en grande partie par le lobby industriel des télécommunications, et confiée au département…de Psychologie !!!!).

Les doutes sur l’intégrité des personnes dirigeant le Programme International sur les Champs ElectroMagnétiques (EMF en Anglais) (organisé par l’OMS - organisateur du colloque de Prague également) ont poussé les scientifiques et associations de défense des victimes à lancer une pétition cet été pour que l’OMS destitue de ses fonctions M. Michaël Repacholi, le coordinateur général du projet.

DEUXIEME AVIS

RELATIF a LA TELEPHONIE MOBILE

LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS,

Texte complet sur : http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/03_02/a0020010.htm?ru=03

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n°00-002, 00-035, 00-048, 00-065, 00-082, 00-134, 00-151, 00-162, 00-188, 01-007, 01-012, 01-017, 01-029, 01-032, 01-033, 01-084, 02-021, 02-083 et 02-107

CONSIDERANT

1 - EXTRAIT -

VI – L'ETUDE DES EFFETS
 1) Les études menées jusqu'à présent, compte tenu des niveaux d'exposition, ont plutôt concerné l'exposition du consommateur aux ondes du combiné mobile. Le champ produit par ce dernier est en effet normalement supérieur (x10 au moins) à celui reçu de la part des stations de base. Néanmoins il s'agit des mêmes caractéristiques d'onde, générant des doses d'absorption différentes. On ne peut, a priori, écarter le fait que des éventuels résultats positifs en termes d'effets délétères recueillis lors d'une utilisation du combiné mobile pourraient avoir des répercussions pour des expositions plus faibles.
 
Les questions sur les effets biologiques possibles peuvent être classées en deux catégories :
 
-          celles relatives aux effets thermiques (échauffement des tissus)

-          celles qui concernent les effets non thermiques (interactions avec les tissus
sans relation directe avec l'échauffement).
 
Des recommandations internationales, telles que celles de l’ICNIRP (International Commission on Non Ionizing Radiation Protection[1]), ont établi des niveaux de champs électrique et magnétique à ne pas dépasser, ces limites garantissant une absence d’échauffement néfaste des tissus. Ce seuil d’exposition correspond à une augmentation de température de plus de 10C du corps humain. En dessous, l’apport d’énergie est aussitôt éliminé par la thermorégulation interne du corps.
 
L’étude des interactions non-thermiques des ondes radioélectriques est d’une grande complexité car les champs peuvent agir au niveau moléculaire, cellulaire ou encore au niveau des organes et des organismes. Les résultats des nombreuses études menées de par le monde ne permettent pas actuellement de tirer de conclusions définitives. Certes, la plupart de ces expérimentations n’ont pas mis en évidence d’effet pathogène lié à une exposition quantitativement inférieure ou égale à celle des valeurs limites imposées, néanmoins, quelques études conduites dans des conditions d'exposition légèrement supérieures ont démontré des effets biologiques réels. Tout en se gardant d'une position alarmiste injustifiée et en l'absence de preuve d'innocuité, ce qui ne peut être apporté scientifiquement, ces études concluent à la nécessité de maintenir une certaine vigilance, notamment à l'égard d'une minorité d'utilisateurs qui pourraient présenter une sensibilité particulière aux ondes électromagnétiques.
 
Ainsi, en raison du nombre sans cesse croissant d’utilisateurs de téléphones cellulaires, les éventuels effets biologiques des ondes radioélectriques représentent un enjeu sanitaire et économique majeur.
 
2) Face à la question pressante de santé publique posée par les fabricants de téléphones mobiles, les opérateurs et l’opinion publique, de nombreux programmes de recherche ont été initiés à l’échelle nationale et internationale.
 
Le rapport des experts français (dit « groupe ZMIROU ») remis au Directeur général de la santé fait un point exhaustif de ces travaux jusqu'en décembre 2000 (voir « Les téléphones mobiles, leurs stations de bases et la santé » paru à La Documentation Française en janvier 2001 pages 71 à 180).
 
Le rapporteur ne croit pas inutile de citer ici les « Recommandations pour la recherche » que le groupe d'experts avait formulées.
 
"Une grande partie des travaux scientifiques mentionnés et analysés dans le présent rapport n’ont qu’un lien indirect avec l’usage des téléphones mobiles. Pour ce qui concerne les autres données, souvent contradictoires, il s’avère qu’une analyse comparative des résultats obtenus est parfois rendue difficile, voire impossible, par la diversité des protocoles et des matériels utilisés. Il apparaît donc qu’en raison de ces difficultés, l’évaluation des risques potentiels de la téléphonie mobile sur la santé peut être entachée de subjectivité.
 
Par ailleurs, il est manifeste que certaines expertises analysent les résultats expérimentaux au travers du filtre implicite que les effets biologiques des micro-ondes GSM ne peuvent provenir que d’une élévation de température des tissus, alors que d’autres analyses n’excluent pas que des effets non thermiques des micro-ondes puissent se manifester, même si le mécanisme intime de ces effets reste scientifiquement inexplicable à l’heure actuelle. Selon le poids accordé aux expérimentations tendant à montrer des effets non thermiques, les principaux axes de recherche envisagés par ces différents groupes d’experts s’avèrent parfois assez divergents."

Compte tenu de ces remarques liminaires, ce groupe d’experts a formulé trois recommandations d’ordre général pour ce qui concerne les investigations à entreprendre ou à compléter dans le domaine des effets biologiques des micro-ondes GSM :
 ·         la standardisation des protocoles et des matériels expérimentaux employés devrait faire aussitôt que possible l’objet d’une concertation nationale et internationale afin de faciliter la comparaison des différents résultats obtenus (ceci n’étant qu’en partie accompli dans le cadre des activités du programme EMF de l’OMS),
·         étant donné le très faible échauffement des tissus constaté en usage normal des téléphones mobiles, un effort particulier devrait porter sur les effets qui ne peuvent pas être directement expliqués par une action thermique des micro-ondes (in vitro et in vivo),
·         pour diminuer le risque d’erreur ou de «flou» dans l’interprétation d’éventuels résultats, un «monitorage» aussi complet que possible des variables physiologiques contingentes devraient figurer dans les nouveaux protocoles proposés (évaluation du stress chez l’animal, vérification de la vigilance des sujets lors d’études sur l’EEG...) particulièrement pour ce qui concerne les expérimentations in vivo sur l’animal et l’homme et tout spécialement les expérimentations destinées à montrer ou à confirmer un effet non thermique des micro-ondes (faibles ou très faibles puissances d’exposition).
 
3) De plus, la revue de la littérature scientifique disponible montre qu’un certain nombre de domaines de recherche n’ont été que peu ou pas explorés. C’est en particulier le cas pour ce qui concerne :
·         la synergie possible entre les effets des micro-ondes et certaines pathologies chroniques ou aiguës, préexistantes ou concomitantes (syndromes cutanés et neurologiques en particulier),
·         leur action sur certains tissus plus ou moins directement exposés (méninges, vaisseaux sanguins, peau) par l’utilisation actuelle majoritaire (téléphone porté à l’oreille) et par une utilisation future probable liée à l’arrivée de nouvelles technologies comme Bluetooth (téléphone porté à la ceinture ou dans une poche, ce qui induit une exposition de la peau, du péritoine, des viscères et des organes sexuels). Pour ce qui concerne la peau, les aponévroses, les méninges et les viscères en général, l’influence potentielle des RF sur certaines cellules immunitaires résidentes (mastocytes) impliquées dans de nombreuses pathologies à caractère inflammatoire et/ou douloureux devrait recevoir une attention particulière aussi bien in vitro qu’in vivo,
·         l’influence particulière des ondes GSM sur des organismes et tissus en croissance (embryon, fœtus, enfant, adolescent),
·         l’influence possible des stations de base lors d’expositions «corps entier », à des intensités moyennes ou relativement fortes (personnel d’installation et de maintenance).
 
En outre, il semble aussi important d’accompagner l’évolution de cette technologie et d’entreprendre dès aujourd’hui des recherches sur les effets potentiels des nouvelles gammes de fréquence qui seront utilisées dans un futur proche (UMTS, Bluetooth ...).
 
Enfin, la rareté des études épidémiologiques autres que celles ciblées sur une possible cancérogénèse céphalique incite à promouvoir différents types d’études aptes à révéler la possible influence des micro-ondes GSM sur d’autres pathologies, en particulier sur l’apparition de céphalées, que ce soit chez des utilisateurs «quelconques» ou chez des utilisateurs ayant des états physiologiques pouvant les rendre plus sensibles.

ADOPTE AU COURS DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2002

SUR LE RAPPORT DE MESSIEURS Alain CROISY ET BERTRAND RAUX
assistés de Monsieur Jean-Michel MAIGNAUD, Conseiller Technique de la Commission, conformément à l’article R.224-4 du Code de la Consommation 

ANNEXE

Annexe 1

DONNEES SCIENTIFIQUES RECENTES

- Suite, Extrait -

Symptômes suggestifs

. . . / . . .  En revanche, concernant les bases de téléphonie mobile, une enquête réalisée récemment par Santini et coll.[12] portant sur les symptômes subjectifs ressentis par des riverains de stations relais de téléphonie mobile a été conduite au moyen d'un questionnaire adressé à 530 personnes recrutées par voie de presse. Elle a pris en compte deux paramètres : la distance à l’antenne et le sexe. La distance était rapportée par les personnes et classée en catégories (moins de 10 m, …, plus de 300 m). Les symptômes rapportés sont : nausées, perte d'appétit, perturbations visuelles, difficultés de déplacement irritabilité, tendance dépressive, difficultés de concentration, perte de mémoire, vertiges, baisse de la libido, maux de tête, perturbations du sommeil, sentiment d'inconfort, problèmes cutanés, fatigue, ménopause prématurée, perte d'appétit, tendance dépressive et perturbations visuelles. La prévalence de la plupart de ces symptômes diminue avec la distance de la station de base pour disparaître totalement à partir de 300m. Toutefois, cette étude comporte de nombreux biais méthodologiques au point que ses résultats peuvent difficilement être retenus. En effet, contrairement aux règles de l'épidémiologie, les personnes interrogées savaient dès le début de l'enquête que l'étude portait sur le rapport entre leur distance à l'antenne et des symptômes subjectifs. D'autre part, la diminution de l’apparition des symptômes avec la distance est en contradiction avec la répartition de la puissance reçue en fonction de la distance : en effet, cette puissance est nulle au pied de l’antenne, croît jusqu’à 200 m environ puis décroît. La prévalence des symptômes peut raisonnablement ê