Mardi 6 février 2007

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14 Septembre 2006 :

Courrier du Tribunal de grande instance d’Amiens : Pas d’infraction pénale.

La qualification de la plainte retenue est « Mise en danger de la vie d’autrui/provocation au suicide » ( ?)

Décision de classement sans suite sauf si des éléments nouveaux sont apportés à la connaissance du Tribunal.

(Courrier-tribunal-(A-B-C-D)-14-09-2006.jpg)






Par Pascal Vaniet - Publié dans : adirice
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